Citoyenneté

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est impératif d’être inscrit sur les listes électorales. Bien que cette inscription soit obligatoire, elle doit être effectuée volontairement et à l’initiative de chaque citoyen.

Ce qui a changé pour les électeurs

Depuis le 1er janvier 2019, une réforme a instauré le Répertoire Électoral Unique (REU), géré par l’INSEE. Cette nouveauté modifie les rôles du maire, les échanges entre les communes et l’INSEE, ainsi que les modalités d’inscription pour les électeurs.
Le calendrier d’inscription a été assoupli : il est désormais possible de s’inscrire ou de signaler un changement d’adresse dans la commune jusqu’au sixième vendredi avant le premier tour d’un scrutin, contre la date limite du 31 décembre auparavant.
Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans au cours de l’année sont automatiquement inscrits par l’INSEE, à condition d’avoir accompli leur parcours de citoyenneté, notamment en lien avec le service national.

Conditions pour s’inscrire

Pour demander son inscription, il faut :

• Être de nationalité française (ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne pour les listes complémentaires).
• Pouvoir justifier de son identité et de son domicile dans la commune.

Les citoyens européens peuvent s’inscrire pour les élections municipales et européennes. Les majeurs sous tutelle peuvent aussi s’inscrire, en présentant le jugement de tutelle.

Documents à fournir :

Pour prouver son identité et sa nationalité française, l’un des documents suivants est requis :

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité,
  
• Carte du combattant (modèle chamois et tricolore),
  
• Carte d’invalidité (civile ou militaire),
• Permis de conduire ou de chasser,
  
• Décret de naturalisation,
• Carte d’identité professionnelle d’un fonctionnaire avec photo.

Pour attester de son domicile, il est possible de fournir :

• Factures ou quittances (eau, gaz, électricité, téléphone fixe),
• Avis d’imposition ou de taxe d’habitation,
• Bulletin de salaire,
• Bail locatif ou titre de propriété,
• Carte grise,
• Attestation d’hébergement
  
  

Modalités d’inscription

L’inscription doit, en principe, être réalisée personnellement par le demandeur. Elle peut également être faite par un tiers, à condition qu’il soit muni d’un mandat écrit mentionnant les noms des deux parties.
Il faut alors se rendre au service état-civil ou élections de la mairie avec les justificatifs requis.
Autre option : envoyer la demande par courrier, accompagnée des pièces justificatives et du formulaire cerfa n°12669*01, disponible sur le site www.service-public.fr