Urbanisme

Tout projet d’aménagement ou de construction sur la commune doit être soumis à une autorisation préalable délivrée par la mairie.
En fonction du type de travaux, il peut s’agir d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou encore d’un permis d’aménager.
Le service compétent vérifiera la conformité de votre projet avec les règles définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
Un affichage réglementaire devra être maintenu pendant toute la durée des travaux.

Connaitre le contexte géologique est essentiel pour comprendre le fonctionnement des nappes d’eau souterraine du secteur.

Le sous-sol n’a rien d’homogène : certaines formations géologiques sont perméables et peuvent fournir de plus ou moins grands volumes d’eau souterraine, d’autres, au contraire imperméables, sont dans l’impossibilité de livrer des quantités d’eau substantielles.
Grâce aux différents sondages exécutés dans les environs de Fenain, la succession des terrains est bien connue. Celle-ci permet de différencier plusieurs réservoirs aquifères, séparés par des couches imperméables. Du plus profond au plus superficiel, on distingue :

- la Craie, constituant un aquifère qui s’étend sur la quasi-totalité du bassin Artois-Picardie,
- les Sables d’Ostricourt surmontant l’Argile de Louvil, contiennent quelques ressources en eau locales,
- les alluvions de surfaces en lien avec les cours d’eau, sujettes aux remontées de nappe et inondation.

En raison de leurs natures et de leurs extensions limitées, les petites nappes superficielles alluvionnaires et celle des sables tertiaires ne fournissent que quelques mètres cubes par heure au maximum. En revanche, on peut soutirer des débits importants et de qualité dans la nappe de la Craie.
C’est bien dans la nappe de la craie que Noréade pompe l’eau destinée à l’alimentation en eau potable, à Erre et Escaudain notamment.
La nappe de la craie est hydrauliquement isolée des nappes superficielles par plusieurs mètres de formation peu perméable qui font écran.
Les pompages de Noréade n’ont donc pas d’incidence sur les nappes présentes en surface, et qui peuvent poser des problèmes d’inondations de surface.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Commune de Fenain

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’occupation et d’aménagement des sols sur le territoire communal. Ce document, instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, a remplacé l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).
Il fixe :
Les zones constructibles et celles qui doivent rester naturelles ou agricoles
Les normes applicables aux constructions
Les secteurs réservés pour de futurs projets d’aménagement
Les orientations générales pour le développement du territoire, regroupées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Que contient le PLU ?
Le PLU se compose de plusieurs documents :
Un rapport de présentation : il expose le diagnostic territorial et les choix d’aménagement retenus
Le PADD : le projet des élus pour l’avenir de la commune
Le plan de zonage : il délimite les différentes zones du territoire et indique les règles applicables
Un règlement écrit : il fixe les règles pour chaque zone
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles définissent des prescriptions particulières sur certains secteurs
Des annexes : incluant notamment les servitudes d’utilité publique

Cliquer ici pour télécharger le PLU de FENAIN
Et ici pour le plan de zonage

Cerfa à telecharger

Vous pouvez télécharger les documents d'urbanisme en format PDF sur les liens suivants:

Cerfa 13410*12 : Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
Cerfa 16702*01 : Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Cerfa 16703*01 : Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d'espaces communs.
Cerfa 13406*15 : Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Cerfa 13409*15 : Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Cerfa 16297*03 : Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
Cerfa 13405*13 : Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
Cerfa 16700*01 : Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Cerfa 16701*01 : Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne sous conditions.
Cerfa 13407*10​​​​​​​ : Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Cerfa 13408*12 : Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.

Liens
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1970.xhtml